Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01.10.2011

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  1. Nos services

    1. Les services proposés
      Nous vous proposons un vaste choix de services gratuits ou payants en ligne parmi lesquels, notamment, des services de recherche et d'information, des services de communication, de personnalisation, de communauté, de présentation de produits et le cas échéant des services tiers.
      Les services permettent d'accéder à des contenus de nature variée.
      Les services et les contenus peuvent en particulier être fournis et publiés : (i) par des utilisateurs; (ii) par des partenaires tiers éditeurs ; (iii) directement par nous.
      Les services peuvent donner lieu à des communications de notre part, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des services, des communications promotionnelles ainsi que la visualisation de publicités.
      Les services sont prioritairement destinés aux utilisateurs en tant que personnes physiques agissant à titre non professionnel. Certains services toutefois peuvent être utilisés par une personne morale.
      Les services vous offrent des espaces de communications privées vous permettant d'échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées. Les services vous offrent également des zones de communication au public vous permettant de placer du contenu à disposition du public ou d'une catégorie de public, même restreinte sur lesquels vous devez vous identifier pour remplir vos obligations légales.
      Il vous faut être conscient que, dans certaines zones des services, est accessible du contenu à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs majeurs selon leur juridiction locale.

    2. Les contenus des services
      Par contenu, nous désignons l'ensemble des éléments de type texte, graphique, photo, vidéo, audio, fichier, code ou script informatique, logiciel, message, notification, données, information, ou tout autre élément susceptible d'être produit, reproduit, chargé, enregistré, stocké, affiché, diffusé, transmis, mis à disposition depuis nos services, que l'accès à ces éléments soit gratuit ou payant.
      Nous mettons à votre disposition des contenus de toute nature dont les thèmes ou sujets sont variés et sans rapport spécifique entre eux.
      Selon ces différents cas de figure, des conditions d’utilisation additionnelles peuvent s’appliquer aux contenus proposés.
      Nous pouvons, et sans exhaustivité, vous présenter des produits, des services, des contenus publi-rédactionnels ou publi-promotionnels, des contenus de services tiers, des contenus d'utilisateurs, des commentaires, avis ou opinions d'autres utilisateurs, des informations en rapport avec vos données personnelles ou vous concernant telles que votre mode de vie ou votre activité ou vos centres d'intérêt ou vos relations sociales ou vos statistiques de participation, d'utilisation, des hyperliens vers différentes ressources tierces, des hyperliens vers nos autres services, des fonctionnalités interactives, des jeux ou jeux-concours, des sondages ou micro-sondages, des photos ou vidéos ou applications d'autres utilisateurs.
      Vous reconnaissez que tout contenu d'utilisateur ou de service tiers (tel que les prix, caractéristiques, modalités, dessins, coloris, photos, perspectives, représentations artistiques, fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel vous pouvez avoir accès dans le cadre de l'utilisation de nos services relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ou de la ressource tierce à l'origine de ce contenu.
      Vous reconnaissez et acceptez que les contenus, quelle qu'en soit leur origine, qui sont mis à votre disposition dans nos services ne sont ni complets, ni exhaustifs, ni conformes, ni valides, ni fiables. Vous déclarez et reconnaissez également faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation que vous faites des contenus et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité, la qualité apparente ou au caractère complet et exact de ces contenus. En conséquence, vous reconnaissez ne pas pouvoir vous fier aux contenus disponibles dans nos services qu'ils soient produits par nous-même, par les utilisateurs ou par des services tiers.
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      Les informations sont présentées à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou services, lesdites offres étant soumises à l'acceptation de conditions contractuelles particulières.
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    3. Signaler un contenu
      Si vous avez remarqué dans nos services une contribution inappropriée, des propos intolérables, un comportement inadéquat d'un utilisateur ou simplement un contenu contraire à la législation, qui enfreint vos droits ou des droits de propriété intellectuelle, ou qui porte préjudice à nos services, veuillez nous signaler le contenu dès que possible.

    4. Bon usage de nos services
      N’utilisez pas nos services de façon impropre. Vous acceptez de n'utiliser nos services qu'aux seules fins autorisées par les Conditions d'Utilisation et par la loi. Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber nos services, ou de ne pas tenter d'accéder à nos services en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition.
      Vous reconnaissez que vous êtes le/la seul(e) et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues dans les Conditions d'Utilisation et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par nous) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous ou des tiers à cet égard.
      Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos services si vous ne respectez pas les Conditions d'Utilisation ou les règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

      Pour utiliser nos services, vous déclarez et garantissez que :

      • vous utilisez nos services, y compris votre compte d'utilisateur, avec une attitude loyale et honnête;
      • vous utilisez les seuls formulaires d'inscription ou d'édition que nous mettons à votre disposition;
      • vous respectez intégralement les Conditions d'Utilisation des services, et les annexes;
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      • vous respectez les droits de propriété intellectuelle de tiers, en particulier pour les contenus que vous stockez ou diffusez sur ou depuis nos services;
      • vous ne violez aucun de nos droits, et notamment nos droits de propriété intellectuelle;
      • vous respectez les droits des autres utilisateurs;
      • vous agissez personnellement et individuellement, en votre nom propre;
      • vous avez atteint l'âge de la majorité légale, en général plus de 18 ans, ou si vous ne l'avez pas atteint, que vous avez plus de 13 ans et que vous avez obtenu l'autorisation d'une autorité légale;
      • vous n'avez pas moins de 13 ans;
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      • vous n'avez qu'un seul compte d'utilisateur pour un service à un moment donné;
      • vous avez votre pleine capacité juridique pour consentir aux Conditions d'Utilisation, et qu'en le faisant, vous n'êtes pas en violation d'une autre stipulation contractuelle à laquelle vous vous êtes engagé;
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      • vous acceptez d'acquérir ou louer, à vos frais, tout matériel, logiciel et accès Internet nécessaires pour utiliser nos services;

      Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale ou de tutelle, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels services la personne, mineure ou majeure, dont ils ont la responsabilité légale, est autorisée à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celle-ci fait de ces services.

      Vous vous interdisez : de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement d'un service; d'utiliser nos services pour réaliser des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des courriers non sollicités, des courriers indésirables, des messages répétés (de caractère commercial ou autre), des sollicitations de masse ou non souhaitées, des systèmes de spam ou d'hameçonnage (phishing); d'utiliser nos services pour promouvoir, offrir à la vente ou à la location tout bien ou service dans un but commercial, sauf conditions contraires expressément indiquées.

    5. Licence d'utilisation
      L’utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Sauf mention contraire explicite, nos services sont mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification. Cette licence vous accorde un droit limité d'accès, de consultation, d’utilisation, de partage, de copie, de reproduction, de distribution et de communication sur l'intégralité du service dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé. Cette licence à titre gratuit, est personnelle, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser le service. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale des contenus. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Nos Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos services.

    6. Fourniture et Accès
      Nous nous efforçons de délivrer nos services dans la limite de nos capacités ou de celles de nos fournisseurs à fournir ces services, aussi nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour vous assurer un accès de qualité à nos services, mais nous ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir.
      Pour accéder aux services, il vous sera parfois demandé de fournir au préalable des informations vous concernant (par exemple vos coordonnées) ou de vous identifier en utilisant un compte d'utilisateur.
      Pour accéder à nos services, vous devrez autoriser votre appareil à recevoir des cookies, ceci pour des raisons de sécurité en particulier pour utiliser votre compte d'utilisateur, ou nos services payants. En cas de refus, vous ne pourrez accéder valablement à nos services.
      Dans l'intérêt du maintien de la qualité de service, nous nous réservons le droit de vous déconnecter des services en cas d'inactivité après une durée déterminée, ou à limiter le nombre total d'utilisateurs connectés aux services pendant durée déterminée.
      Même si nous n'avons fixé aucune limite au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers nos services ou au volume de l'espace de stockage ou de l'espace mémoire qui vous est alloué, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons fixer des restrictions. Il est convenu que des données ou contenus ayant dépassé de telles valeurs limites pourront être annulées ou refusées. Nous vous interdisons de revendre ou louer des quotas de transmission, stockage ou mémoire que nous vous attribuons.
      Pour accéder à nos services, votre appareil d'accès internet doit vous permettre de naviguer sur internet dans des conditions normales suffisamment confortables et de qualité. Par appareil, nous désignons les dispositifs d'accès que vous utilisez pour accéder à nos services, tels que ordinateur, téléphone mobile, tablette, PDA, caméra numérique, installations de télévision, bornes ou autres dispositifs connectés (avec ou sans fil) à internet et équipés pour une navigation avec une interface graphique.
      Pour accéder à certains services, vous devrez en outre disposer d'un téléphone mobile (ou équivalent) vous permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type "SMS" (Short Message service). Nous vous informons que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel vous vous connectez au service.
      Nos services sont optimisés pour fonctionner sur la majorité des appareils d'accès internet, toutefois, nous ne pouvons en aucun cas garantir une parfaite accessibilité à nos services depuis tous les appareils en raison du nombre important de configurations existantes.
      Tous les coûts afférents à l'accès à nos services, que ce soient les frais matériels, logiciels, de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, SMS, coûts d'accès à internet) sont à votre charge exclusive. Il vous appartient de vous informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. Vous est seul(e) redevable de leurs prix. Vous est seul(e) responsable du bon fonctionnement de votre équipement matériel et logiciel ainsi que de vos communications électroniques.
      Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec nos services. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les services. Il est souhaitable que vous conserviez vos contenus échangés ou stockés depuis nos services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

    7. Limites géographiques
      Nous autorisons l'accès à nos services depuis n'importe point géographique du monde, à l'exception des pays ou régions soumis à embargo total ou partiel par les Nations Unies et/ou par l'Union Européenne, et/ou par la Suisse, et/ou par les Etats-Unis d'Amérique, et/ou par le Canada, et / ou à l'exception de tous autres pays ou régions dont nous estimons qu'il y a un risque notamment pour des raisons de logistique, de sécurité ou de droit.
      Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de vous refuser l'accès à nos services, si le pays ou région de résidence de votre compte d'utilisateur est en dehors des limites géographiques autorisées, et / ou si le pays ou région de résidence enregistré dans votre compte d'utilisateur diffère de celui à l’origine de l’adresse IP, tel que détecté par nos services.
      compte tenu des contraintes techniques ou légales, certains services ne sont disponibles que dans certains pays ou zones géographiques. Il se peut que vous ne puissiez plus en bénéficier en changeant de zone géographique, même si vous y êtes valablement inscrit depuis votre pays ou zone géographique habituelle.
      Quelque soit le pays ou zone géographique depuis lequel vous accédez à nos services, vous prenez l’entière responsabilité de vos activités sur ou depuis nos services.

    8. Inscription et Activation
      Pour vous inscrire à un service, vous devez consentir aux Conditions d'Utilisation, et éventuellement aux conditions additionnelles ou particulières du service, puis renseigner le formulaire d'inscription, et enfin confirmer, si besoin, votre inscription au service ou l'activer en suivant la procédure indiquée. C'est la date d'activation qui marque de début de l'utilisation du service. En l'absence de demande d'activation, le service est réputé être activé et utilisable immédiatement dans les limitations prévues et jusqu'à sa résiliation. Si vous décidez de ne pas activer le service, et tant qu'il n'est pas activé, nous pouvons soit vous interdire l'accès au service, soit restreindre les fonctionnalités du service. Au delà d'une certaine période sans activation du service, nous pouvons considérer que l'inscription est réputée caduque et sera résiliée d'office. Les données collectées lors cette inscription caduque seront alors soit rendues anonymes, soit archivées ou soit supprimées. Vous devrez alors procéder à une nouvelle inscription au service.
      Nous nous réservons le droit, mais n'assumons aucune obligation à le faire, de vous adresser des notifications automatiques de relance tant que vous ne procédez pas à l'activation requise. La fréquence de ces notifications ralentit avec le temps et finit lorsque l'inscription est réputée caduque ou que l'activation est effective.

    9. Durée et Résiliation
      Sauf cas de résiliation anticipée prévue dans les Conditions d'Utilisation, nos services sont utilisables pour une durée indéterminée, et seront automatiquement résiliés dès (i) la date ou la fin de la durée d'utilisation telle indiquée dans l'abonnement que vous avez souscrit, (ii) l’expiration ou la résiliation des conditions additionnelles ou particulières applicables au service concerné, (iii) le retrait du service de notre offre de services.
      L'utilisation ou l'inscription aux services est résiliable unilatéralement de votre initiative ou de la nôtre.
      La résiliation de votre initiative intervient lorsque vous décidez, à tout moment, sans préavis ni justification, de terminer votre inscription au service. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire mis à votre disposition ou nous envoyer une demande écrite, en justifiant de votre identité.
      La résiliation de notre initiative intervient soit pour faire appliquer les Conditions d'Utilisation, soit en cas de force majeure.
      La résiliation est alors immédiate ou différée à la date de son traitement selon les conditions additionnelles ou particulières applicables. La résiliation entraine la perte de vos droits pour les services concernés, et la conservation ou l'anonymat ou l'archivage ou la suppression des données et contenus correspondants.

    10. Bandeaux publicitaires
      Certains services sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires. En cas de refus de votre part à nous laisser afficher ces bandeaux publicitaires sur votre appareil, vous acceptez que nous vous refusions l'accès aux services concernés et financés par la publicité.
      Ces publicités peuvent résulter d'un ciblage basé le contenu d'informations stockées dans nos services, des questions posées par le biais de nos services, de données de navigation, de statistiques ou d'autres informations. Cette publicité ciblée peut être émise et gérée directement par nous et / ou par nos partenaires. Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées dans nos services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. En contrepartie de l'accès à nos services et de leur utilisation, vous acceptez que nous y affichions des bandeaux publicitaires.

    11. Utilisation par une personne morale
      Si vous utilisez nos services pour le compte d’une personne morale (par exemple une entreprise ou une autre entité juridique) vous êtes néanmoins personnellement lié par les présentes Conditions d'Utilisation même si la personne morale a conclu un accord distinct avec nous. Cette personne morale doit en outre accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit également dégager de toute responsabilité de NITW, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

    12. Actes contraires
      Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l'obligation d'agir d'une manière contraire à nos Conditions d'Utilisation en vertu de conditions législatives obligatoires, vous convenez de nous notifier ce fait par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant toute action que vous pourriez entreprendre et qui serait contraire à nos Conditions d'Utilisation, pour nous permettre de déterminer si nous sommes en mesure, à notre entière discrétion, de fournir une solution alternative, étant précisé que nous n'avons aucune obligation de le faire.

    13. Droits des tiers
      Vous vous interdisez explicitement (i) de violer les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle), (ii) de diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), (iii) de collecter d'une quelconque manière des informations relatives à d'autres individus sans leur accord, sauf si ces informations sont de nature publiques.

    14. Corruption des systèmes
      Vous vous interdisez explicitement (i) d'utiliser tout mode ou méthode d’interrogation ou requête électronique automatisée contre nos services ou nos serveurs informatiques, (ii) de corrompre les systèmes de sauvegarde et de traitement automatisé de données de nos services ou de nos services, (iii) de modifier ou tenter de modifier les mécanismes de fonctionnement de nos services, notamment pour en modifier les résultats, ou tout facteur influençant les classements ou les résultats ou les autres utilisateurs, (iv) de produire, reproduire, charger, enregistrer, stocker, afficher, diffuser, transmettre, mettre à disposition au départ ou à destination de nos services, des virus, menaces, codes malicieux ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux équipements, ou de porter atteinte à l'ordre public, (v) de tirer partie de tout bogue, défaut découvert dans nos services, à votre avantage direct ou indirect; un utilisateur relevant un bogue ou défaut a le devoir de nous le signaler au plus vite.

    15. Déconnection intentionnelle
      Vous vous interdisez explicitement de toute déconnection intentionnelle d'un service notamment en vue d’obtenir le remboursement de la participation en cours ou de la perte occasionnée par l'interruption de service volontaire. Nous nous réservons le droit d'appliquer des sanctions envers l'utilisateur soupçonné de déconnexion intentionnelle.

    16. Collusion
      Vous vous interdisez explicitement de toute collusion lors de la participation, directe ou indirecte, à un service. Il y a collusion lorsque deux utilisateurs ou plus essayent d’acquérir un avantage déloyal au détriment d’autres utilisateurs en échangeant des informations ou leurs connaissances sur les services visés. Nous nous réservons le droit d'appliquer des sanctions envers les utilisateurs soupçonnés de collusion. Nous entreprendrons toutes les démarches nécessaires pour vérifier les réclamations déposées contre des utilisateurs soupçonnés de collusion.

    17. Intelligence artificielle
      Vous vous interdisez explicitement tout usage d'une intelligence artificielle lors de la participation, directe ou indirecte, à un service. Une intelligence artificielle (par exemple robots, logiciels, programmes ou scripts spécifiquement conçus) permet à l'utilisateur d'acquérir un avantage inéquitable pour les autres utilisateurs. Nous nous réservons le droit d'appliquer des sanctions envers l'utilisateur soupçonné d'utiliser une intelligence artificielle.

    18. Contournement
      Vous vous interdisez explicitement de forcer, ou de tenter de forcer ou de contourner de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité mises en place pour nos services afin d’assurer leur bon fonctionnement. Afin de maintenir un haut niveau de sécurité, et pour prévenir, détecter et éliminer toute forme d'utilisation de l'intelligence artificielle, l’usage frauduleux ou illicite de nos services, la manipulation, la triche et la fraude, nous utilisons des contrôles spécifiques. Vous acceptez donc que nous prenions toutes les mesures nécessaires à l'égard de votre appareil et de vos logiciels pour nous assurer contre l'utilisation de l'intelligence artificielle, la manipulation, la triche et la fraude.

    19. Abus
      Il est explicitement précisé que tout abus, en vue d'obtenir une récompense ou un droit, est contrôlé et pourra faire l’objet de sanctions envers l'utilisateur concerné, notamment et sans s’y limiter : si l'utilisateur crée des comptes d'utilisateur multiples ou réalise des parrainages douteux, si l'utilisateur prend part à des associations afin de frauder ou si l'utilisateur obtient des récompenses ou bonus disproportionnés par rapport à ses participations. Il est explicitement précisé que l'utilisateur peut être limité en nombre de parrainages quotidiens, excepté dans les cas d’affiliation. Il est explicitement précisé que l'utilisateur peut être limité en nombre de cadeaux obtenus mensuellement par conversion de points.

    20. Fraude
      Feront l’objet de poursuites pénales et civiles, conformément aux conditions prévues par la législation: (i) Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment une récompense ou un droit; (ii) Toute corruption des systèmes automatisés de sauvegarde et de traitement de données; (iii) Tout faux et usage de faux; (iv) Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret de la correspondance, au secret professionnel, ou aux données relatives à la vie privée des utilisateurs.

  2. Votre compte d'utilisateur

    1. Création - Accès
      La création d'un compte d'utilisateur est entièrement gratuit, tant pour l'inscription, la maintenance, l'utilisation ou la clôture. Toutefois nous pouvons vous proposer des services optionnels payants.
      Votre compte d'utilisateur agrège vos données personnelles, y compris vos identifiants, vos contenus, les enregistrements de vos actions (connexions, déconnexions, clics, historiques, rapports et états), des liens avec les comptes d'autres utilisateurs (invitation d'amis…)
      Vous pouvez avoir besoin d’un compte d'utilisateur pour utiliser certains de nos services. Votre compte d'utilisateur peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur. Si votre compte d'utilisateur vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation additionnelles ou particulières s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.
      Vous accédez à votre compte d'utilisateur, par la section dédiée "Mon compte", en saisissant et validant vos identifiants dans le module de connexion.
      Nous n’autorisons qu’un seul compte par utilisateur et par service à un instant donné. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte d'utilisateur multiple ou similaire (même identité et / ou adresse de résidence et / ou adresse électronique et / ou même appareil et / ou même adresse IP), quelque soit la raison de sa création.

    2. Bon usage de votre compte d'utilisateur
      Vous vous interdisez explicitement (i) de réaliser des inscriptions multiples (même identité et / ou adresse de résidence et / ou adresse électronique et / ou même appareil et / ou même adresse IP) pour un service, (ii) de définir à l'inscription un pays de résidence diffèrent de celui à l’origine de l’adresse IP, tel que détecté par nos serveurs, (iii) d'utiliser un compte d'utilisateur qui ne vous appartient pas, (iv) de créer un faux compte d'utilisateur dans l'intention de tromper un tiers, d'usurper l'identité de toute personne ou entité dans l'intention de tromper, (v) de faire une fausse déclaration sur votre affiliation avec toute personne ou entité, (vi) d'exprimer ou induire que nous approuvons l’une de vos déclarations, quelles qu’elles soient, (vii) de vendre, mettre en location, commercialiser, échanger ou prêter votre compte, (viii) d'enfreindre, ou tenter d'enfreindre la législation en vigueur dans votre pays de résidence ou celui depuis lequel vous utilisez nos services ou votre compte ou celui vers lequel votre contenu d'utilisateur est destiné à être diffusé et consulté, en particulier par le biais de nos services ou de votre compte.
      Vous êtes tenu(e) de conserver vos données de compte d'utilisateur exactes et à jour. Dans le cas de changement de vos coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), vous vous engagez à mettre à jour sans délai ces informations sur votre compte pour vous assurer que les notifications, messages ou correspondances qui vous sont destinés ne soient reçus pas une autre personne. Le manquement à cette obligation relève de votre responsabilité.

    3. Identifiants et sécurité
      Par identifiants, nous désignons les données de sécurité, choisies par vous ou qui vous ont attribuées, pour vous permettre de sécuriser vos activités dans nos services ou vous connecter à votre compte d'utilisateur. Les identifiants sont composés d'un code de matricule (email, pseudonyme, nom de connexion, numéro du compte d'utilisateur ou de profil) et/ou d'un code confidentiel (mot de passe, code PIN, code de sécurité).
      Vous avez la responsabilité de protéger vos identifiants de connexion, de les conserver strictement confidentiels et personnels. Vous êtes tenu(e) de vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement de nos services, en particulier lorsque vous accédez à nos services à partir d'un appareil partagé avec d'autres personnes.
      La fonctionnalité "se souvenir de moi" que nous vous proposons est une simple facilité pour une utilisation quotidienne de votre compte sur le même appareil. Elle n'offre aucune garantie de sécurité pour votre compte sur un appareil partagé avec d'autres personnes, y compris vos proches, car elle laisse votre session identifiée ouverte pendant une certaine durée. Toutefois, pour exécuter certaines actions jugées critiques nous demandons votre code confidentiel.
      Vous êtes responsable de toute utilisation qui est faite de votre compte d'utilisateur, de sa création jusqu'à sa suppression, ou que vous prouviez que la sécurité de votre compte d'utilisateur n'a pas été compromise par votre faute.
      Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent avoir accès à vos identifiants. Dans l'éventualité de la perte, du détournement ou de l'utilisation non autorisée de vos identifiants, ou de leur connaissance par un tiers, frauduleusement ou non, de votre fait ou de votre négligence, vous vous engagez à nous avertir immédiatement, par tout moyen disponible, afin que nous puissions procéder à leur désactivation.
      Vous avez l'interdiction de communiquer vos identifiants à un tiers, de laisser d'autres personnes utiliser votre compte d'utilisateur, d'utiliser le compte d'utilisateur d'autres utilisateurs, de vendre ou commercialiser ou transférer de toute autre façon votre compte d'utilisateur à un tiers.
      En cas d'oubli de votre code confidentiel (mot de passe ou équivalent), vous pourrez demander à le récupérer via la rubrique "Mot de passe oublié" (ou équivalent). Après avoir saisi votre code de matricule de compte d'utilisateur (email, pseudonyme, nom de connexion, numéro du compte d'utilisateur…), nous vous adressons un message contenant les instructions pour retrouver votre code confidentiel ou en créer un nouveau. En cas de perte de votre code de matricule, vous devrez, soit répondre aux questions de sécurité telles que vous les avez paramétrées dans votre compte d'utilisateur, soit nous contacter en prouvant votre identité, soit, enfin, créer un nouveau compte d'utilisateur.
      Nous recourrons à des mesures de sécurité économiquement raisonnables pour éviter la perte, l'usage abusif et l'altération des données rattachées à votre compte qui sont sous notre contrôle. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la protection de ces données contre l'interception, le détournement, l'abus ou la modification via internet, ou assurer que vos données ne soient pas divulguées ou obtenues dans des circonstances accidentelles ou par les actes non autorisés d'un tiers. Vous devez être conscient(e) du fait que nous n'avons aucun contrôle sur la sécurité des sites tiers que vous visitez, avec lesquels vous interagissez, ou sur lesquels vous achetez des produits ou services.
      Pour des raisons de sécurité, le nombre de tentatives de connexion peut être limité. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte d'utilisateur en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

    4. Pseudo ou alias
      Dans le cas où il vous est demandé ou proposé de créer un Nom de compte, c'est à dire un pseudonyme ou un alias, celui-ci doit respecter au minimum les conditions suivantes :
      (i) ne pas faire référence à une orientation politique ou religieuse, à une ethnie, à une communauté; (ii) ne pas être politique, religieux, diffamatoire, raciste, homophobe, sexiste, xénophobe, insultant, offensant, violant, obscène, indécent, vulgaire, irrévérencieux, blasphématoire, illicite; (iii) ne pas être de nature à induire des réactions ou des comportements inappropriés chez les autres utilisateurs; (iv) ne pas avoir de connotation sexuelle ou pornographique; (v) ne pas avoir de connotation contraire aux bonnes mœurs ni à la législation en vigueur; (vi) ne pas enfreindre les droits à la propriété intellectuelle; (vii) ne pas contenir votre nom et / ou prénom véritables; (viii) ne pas contenir une adresse email; (ix) ne pas usurper l'identité d'une autre personne; (x) ne pas ressembler ou imiter une marque déposée; (xi) ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un personnel du service.
      Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer, à tout moment, sans préavis ni justification, les pseudonymes ou alias qui ne respectent pas ces conditions.

    5. Grade de compte
      En fonction de l'utilisation que vous faites de votre compte d'utilisateur (par exemple ancienneté, score d'utilisation…) nous nous réservons le droit, mais n'assumons aucune obligation, d'attribuer un grade à votre compte d'utilisateur. Chaque grade offre des avantages spécifiques. Une section dédiée vous permet de vous informer sur les grades, l'échelle des grade, ainsi que leurs avantages attachés et les conditions d'obtention. L'accès et le contenu de cette section sont à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d'obtention d'un grade, l'échelle des grades, le périmètre et les caractéristiques des avantages obtenus pour chaque grade, ou d'en changer les conditions additionnelles s'y rattachant. Nous nous réservons le droit d'accorder, refuser ou annuler, à tout moment, sans préavis ni justification, un grade à tout compte d'utilisateur. L'attribution d'un grade n'est en aucun définitive.

    6. Profil public
      Vous pouvez décider de rendre public les données de votre compte d'utilisateur. Vous divulguez et partagez alors des données vous concernant avec des personnes choisies (autres utilisateurs disposant d'un compte d'utilisateur), ou avec tout le monde. Dans la section paramètres de votre compte d'utilisateur, vous définissez le type de données partagées, leur niveau de partage ou de confidentialité et les contacts ou groupes de contacts avec lesquels vous les partagez.
      Vous consentez à ce que le profil public de votre compte d'utilisateur fasse apparaitre de manière obligatoire certaines données personnelles (telles que pseudonyme, avatar, pays...), et de manière facultative d'autres données que vous choisissez vous-même de partager ou non. Soyez conscient(e) que, lorsque vous partagez des données vous concernant, sur ou depuis nos services, dans des zones privées ou publiques, n'importe quelle personne y ayant accès peut alors les partager à son tour avec d'autres personnes.

    7. Compte en vacances
      Vous pouvez mettre votre compte d'utilisateur en vacances si vous ne souhaitez plus, ou ne pouvez plus l'utiliser pendant un certain temps et pour qu'il ne soit pas considéré comme à l'abandon (Par exemple si vous partez en vacances, vous êtes malade, ou autre motif personnel…). Pour cela, vous devez configurer les paramètres de votre compte d'utilisateur. Le temps de vacances peut être défini pour une durée comprise entre 15 jours et un an. A l'issue de cette période, votre compte sort automatiquement de vacances.
      Si votre compte est en vacances, vous pouvez toujours vous connecter à votre compte sans que cela désactive la mise en vacances. Vous pouvez continuer à utiliser les fonctionnalités et services proposés. Votre profil et vos contenus partagés restent consultables par les autres utilisateurs. Vous continuez à recevoir les notifications et messages que vous avez demandé à recevoir. Un badge sur votre profil indique que vous n'êtes pas disponible pour la durée définie. Vous pouvez lever la mise en vacances de votre compte à tout moment, en vous connectant à l'aide de vos identifiants puis en modifiant les paramètres.

    8. Abandon du compte
      Nous considérons que votre compte est à l'abandon si nous ne détectons pas d'activité concernant votre compte (absence de connexion, absence de réponse à nos notifications...) sur une période de 6 mois consécutifs ou plus, à compter de la date de dernière activité. Votre profil et vos contenus partagés restent consultables par les autres utilisateurs. Vous continuez à recevoir les notifications et messages que vous avez demandé à recevoir en configurant votre compte d'utilisateur.
      Au delà d'un temps raisonnablement long d'abandon de votre compte, nous pouvons réduire notre fréquence d'adressage de notifications, bulletins et newsletters. Nous pouvons également suspendre les conditions liées à votre ancienneté pour accéder à des fonctionnalités ou services, ou obtenir des avantages, ou changer de grade.
      Au delà d'un an d'abandon de votre compte, nous nous réservons le droit de purger les données qui sont rattachées à votre compte et /ou de supprimer votre compte.
      Pour éviter que nous considérions votre compte comme à l'abandon, il vous suffit d'accéder à votre compte au moins une fois par an pour relancer votre compte. Toutefois, cette règle est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur.

    9. Limitation du compte
      Nous limitons temporairement les fonctionnalités si vous n'activez pas votre compte après l'inscription, ou ne fournissez pas les pièces justificatives requises, ou si nous détectons un manquement aux Conditions d'Utilisation. Si votre compte est limité, vous pouvez toujours vous connecter à votre compte, mais vous ne pouvez plus utiliser la totalité des fonctionnalités et services proposés. Votre profil et vos contenus partagés restent consultables par les autres utilisateurs. Vous continuez à recevoir les notifications et messages que vous avez demandé à recevoir.

    10. Verrouillage du compte
      Nous verrouillons temporairement l'accès à votre compte d'utilisateur, notamment si une personne essaie d’utiliser frauduleusement votre compte d'utilisateur (tentatives multiples de connexion), ou si nous détectons une activité inhabituelle, risquée ou contraire aux Conditions d'Utilisation.
      Si votre compte est verrouillé, vous devez nous contacter et prouver votre identité ou vous mettre en conformité pour pouvoir retrouver l'accès à votre compte. Votre profil et vos contenus partagés restent consultables par les autres utilisateurs. Vous continuez à recevoir les notifications et messages que vous avez demandé à recevoir.

    11. Désactivation du compte
      Nous désactivons votre compte d'utilisateur s'il nous a été signalé ou si nous détectons une infraction aux Conditions d'Utilisations (comportement interdit, utilisation d'un faux profil, usurpation d'identité ou fausses informations concernant l'identité, publication de contenu interdit).
      Si votre compte est désactivé, vous devez nous contacter pour vous mettre en conformité. Vous ne pouvez plus vous connecter à votre compte et aucun utilisateur ne pourra consulter votre profil ni vos contenus partagés. Vous continuez à recevoir les notifications et messages que vous avez demandé à recevoir.

    12. Suppression du compte
      Si vous ne souhaitez plus utiliser votre compte, vous pouvez le résilier à tout moment, soit directement en ligne depuis la rubrique "Mon compte" en utilisant la fonctionnalité "Résilier mon compte" prévue à cet effet (une confirmation avec votre mot de passe sera demandée), soit en nous faisant parvenir votre demande écrite accompagnée d'une preuve de votre identité.
      En résiliant votre compte, vous ne pourrez plus accéder aux données qui y sont rattachées et votre profil public ne sera plus visible ni accessible depuis l'annuaire des utilisateurs. Vous devez donc résilier votre compte uniquement si vous êtes certain de ne plus vouloir l'utiliser.
      Par mesure de sécurité si la résiliation a été accidentelle ou effectuée à tort, nous pouvons restaurer votre compte avec ses données pendant un maximum de trente (30) jours. Passé ce délai, votre compte est supprimé.
      Nous supprimerons votre compte d'utilisateur si nous détectons une infraction aux Conditions d'Utilisation de manière délibérée et répétée.
      La suppression du compte d'utilisateur est irréversible. Nous vous conseillons donc de veiller préalablement à la sauvegarde de vos contenus.
      Toutes les actions, transactions, participations, abonnements ou droits rattachés, y compris ceux en cours de réalisation ou d'achèvement, seront annulés, sans que vous puissiez prétendre à quelconque droit ou indemnisation ou dédommagement ou remboursement que ce soit.
      Pour nous conformer aux conditions légales, nous conserverons identifiables les données de votre compte supprimé en les archivant pendant un an.

    13. Parrainages - Inviter des amis
      Lorsque le service est disponible, nous vous proposons la possibilité d'inviter des amis ou d'autres personnes à s'inscrire à nos services. Des conditions additionnelles s'appliquent au service de parrainage.
      Pour vous récompenser de votre motivation à faire connaître le service nous pouvons offrir un système de récompense, gradué ou non. Ce service est accessible dans la section dédiée depuis votre compte. Les conditions d’octroi et la nature des récompenses de parrainage sont précisées dans la section dédiée. Les conditions d’octroi et la nature des récompenses de parrainage, ainsi que la disponibilité du service de parrainage, peuvent être modifiées, suspendues ou arrêtées à tout moment, sans préavis ni justification, temporairement ou définitivement.
      Les parrainages abusifs, notamment en vue d’obtenir indûment des récompenses, sont interdits et contrôlés.

  3. Vos contenus et nos services

    1. Soumission de vos contenus
      Certains de nos services vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous.
      Votre contenu peut être, et sans exhaustivité, un commentaire, une nouvelle, un article, un avis, un message, une conversation, un propos, une transcription, une dédicace, une description, un avatar, un album photos, une galerie d'images, un répertoire de vidéos, une playlist, un enregistrement sonore ou vidéo, une représentation artistique, une reproduction d'oeuvre, un extrait de publication, un document, un fichier de données, un programme, un logiciel, une application, un script ou code informatique, ou tout autre contenu possible.
      Vous déclarez et nous garantissez, en toute circonstance, (i) avoir acquis et disposer des droits nécessaires, gratuits ou payants, à soumettre votre contenu, (ii) que ce contenu est exact, (iii) que ce contenu n'est pas confidentiel, (iv) que ce contenu n'enfreint pas les Conditions d'Utilisation ou la législation en vigueur ou tout autre droit d'un tiers, (v) que vous avez acquis le consentement des personnes dont vous diffusez de données les concernant (informations, photos, vidéos…), en particulier à ce que ces données soient consultées par d'autres personnes qu'elles-mêmes et à supprimer immédiatement à leur première demande les données personnelles concernées.
      Lorsque vous mettez en ligne des contenus qui ne sont pas « tous publics » sur nos services, veuillez les placer dans les catégories « Adulte » ou utiliser la fonctionnalité équivalente mise à votre disposition dans le service. Cela vise à empêcher l'accès à des internautes mineurs à des contenus qui ne leur sont pas destinés.

    2. Contrôle et validation de vos contenus
      Il est expressément convenu que nous surveillons et modérons tout contenu d'utilisateur mis à disposition dans les zones publiques de nos services, avant ou après création, chargement, diffusion ou publication, mais n'assumons aucune obligation à le faire. Vous êtes seul(e) responsable de vos contenus, notamment de décider de les conserver totalement privés ou de les partager avec d'autres personnes. Vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par nous) à cet égard. Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus pour responsables ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.
      S'agissant des contenus privés (par exemple discussions privées entre utilisateurs), compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'utilisateur dans le cadre de discussions privées. Toutefois, pour assurer la bonne gestion des services, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu privé ou d'empêcher toute opération de l'utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement des services ou d'enfreindre la législation. La confidentialité des contenus privés peut être levée dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires et/ou de plainte d'un autre utilisateur.
      La validation de vos contenus est toujours temporaire et n'est jamais définitive. Un contenu déjà validé peut être invalidé à tout moment, sans préavis, temporairement ou définitivement, dans le but de se conformer aux Conditions d'Utilisation, sans que cela n'ouvre droit à aucun dédommagement, ni indemnisation, ni remboursement, ni droit, ni obligation.
      Dès lors que votre contenu enfreint les Conditions d'Utilisation, nous nous réservons le droit de modérer limiter, restreindre ou supprimer votre contenu. Nous nous réservons le droit, mais n'assumons aucune obligation, d'appliquer des sanctions, graduées ou non, à notre seule discrétion.
      Nous pouvons conserver ou archiver vos contenus, et les divulguer si cela est requis par la loi ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (i) nous conformer au processus légal; (ii) appliquer les Conditions d'Utilisation, (iii) répondre aux réclamations sur tout contenu qui violerait les droits d'un tiers, ou (iv) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou celles de nos utilisateurs et du public.
      Nous nous réservons le droit, mais n'assumons aucune obligation, d'alerter ou travailler avec toutes les autorités chargées de faire respecter les droits de tiers y compris de la propriété intellectuelle, les autorités chargées de la saisie-exécution ou de répondre aux demandes ou requêtes des tribunaux et d'autres autorités civiles ou judiciaires par lesquels nous pouvons être demandés de faire savoir l'identité de toute personne soumettant un contenu via nos services.
      Nous nous engageons à répondre aux réclamations ou alertes concernant les contenus des utilisateurs. Toutefois, nous n'intervenons pas dans les discussions entre utilisateurs pour donner notre avis, ni pour donner raison à un utilisateur.
      Vous reconnaissez que nous assumons la seule responsabilité d’un prestataire technique au titre des contenus soumis par vos soins dans le cadre de nos services, et à ce titre que nous n’assumons aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité licite des contenus.

    3. Suppression de vos contenus
      Vous êtes responsable de la sauvegarde des données stockées sur nos services. A tout moment, vous pouvez supprimer ou demander la suppression de vos contenus disponibles dans nos services, sauf si les contenus que avez déjà partagés avec d'autres personnes ont été copiés ou stockés par des tiers.
      Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus des comptes d'utilisateurs qui ont atteint les limites de fourniture de nos services (volumes de transmission, de stockage, de mémoire…), les contenus des comptes d'utilisateurs à l'abandon, et dans tous les autres cas prévus dans les Conditions d'Utilisation, tels que l’expiration ou résiliation d'un service ou d'un abonnement.
      En cas de suppression de vos contenus, soit de notre fait, soit du votre, vous comprenez et acceptez que nous en conservions des copies d'archives pendant un délai raisonnable, notamment pour nous conformer aux obligations légales.
      Si un service est suspendu ou résilié, nous nous réservons le droit de supprimer de façon définitive vos données liée à ce service. Nous ne sommes pas tenus de vous renvoyer les données une fois le service suspendu ou résilié. Si des contenus présentent une date d'expiration, nous sommes susceptibles de procéder à leur effacement à compter de cette date. Les contenus supprimés risquent d'être irrécupérables.

    4. Contenus interdits
      Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
      La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits établis. Elle n'autorise pas le dénigrement, la calomnie et la diffamation.
      Ainsi, pour assurer un fonctionnement et une utilisation paisible de nos services, nous interdisons de produire, reproduire, charger, enregistrer, stocker, afficher, diffuser, transmettre, mettre à disposition tout contenu qui :

      • est de nature à inciter au délit, au crime ou au terrorisme, quel qu'il soit, selon les termes prévus par la loi;
      • est de nature à porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs;
      • est protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous en avez reçu les droits et licences nécessaires ou si vous en êtes le propriétaire des droits exclusifs;
      • est de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes ou aux droits de tiers quels qu'ils soient;
      • est de nature à divulguer des données personnelles ou confidentielles d'un tiers (telles que numéros de téléphone, adresses électroniques ou adresses postales, numéros de compte d'utilisateurs, mots de passe, identifiants, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement et informations d'ordre financier ou médical), à l'exception des données dont vous avez reçu l'autorisation du tiers à les révéler, ou à les utiliser dans le but de les entrer dans un répertoire personnel d'adresses en ligne ou dans un album;
      • est de nature volontairement fausse, erronée, inexacte, périmée, incomplète, tronquée, dans un but de tromper ou induire en erreur;
      • est de nature politique, religieuse, diffamatoire, calomnieuse, raciste, antisémite, homophobe, sexiste, xénophobe, insultante, offensante, violante, obscène, indécente, vulgaire, irrévérencieuse, avilissante, blasphématoire, illicite;
      • est de nature à heurter la sensibilité des enfants;
      • est de nature commerciale, publicitaire à l'exception des rubriques réservées à ce type de contenu;
      • est de nature à rediriger les autres utilisateurs vers des sites tiers, commerciaux ou non, au contenu contraire aux présentes conditions;
      • est de nature à promouvoir, ou inciter à, la vente de produits illégaux, de produis volés, de produits de contrefaçon, de produits stupéfiants, de drogues, d'armes, de produits susceptibles de porter atteinte à la santé;
      • est de nature à promouvoir, ou inciter à, la vente de médicaments ou d’organes;
      • est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité humaine;
      • est de nature à porter atteinte à la santé humaine;
      • est de nature à inciter à l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, ou à en soutenir leur négation;
      • est de nature à inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence envers les personnes en raison de leur origine ethnique ou raciale, de leur handicap, de leur santé, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d'ancien combattant, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur orientation ou opinion politique, religieuse, sociale, syndicale, philosophique;
      • est de nature pédo-pornographique (y compris des dessins animés à caractère pédophile, ou mettant en scène des enfants dans des positions suggestives), ou à inciter à ou soutenir la pédophilie;
      • est de nature à inciter à ou à soutenir l'exploitation infantile ou la maltraitance des enfants ou des personnes agées;
      • est de nature érotique, pornographique ou sexuellement explicite, à l'exception des zones réservées à ce type de contenu et accessibles aux seules personnes adultes;
      • est de nature à porter atteinte à la dignité animale, à inciter ou à soutenir la violence faite aux animaux, ou l'expérimentation animale, ou à la zoophilie;
      • est de nature spam ou du phishing, y compris la publicité mensongère, les arnaques, les ventes pyramidales, les contenus promotionnels indésirables et des sollicitations de masse ou non souhaitées;
      • est de nature à contenir des métadonnées ou des mots clés répétitifs ou trompeurs destinés à manipuler les classements ou la pertinence des résultats;
      • est de nature à inciter au piratage informatique et à ses variantes telles que corrompre les systèmes de sauvegarde et de traitement automatisé de données, surcharger les serveurs à l'aide de tout mode ou méthode d’interrogation ou requête électronique automatisée;
      • est de nature à porter préjudice à nos intérêts moraux et / ou patrimoniaux.
    5. Contenus tolérés
      L'application des conditions relatives aux contenus peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations artistiques, éducatives ou documentaires. D'autres intérêts en jeu importants pour le public peuvent également nous conduire à ne pas prendre de sanctions en relation avec le contenu toléré.
      Vous disposez d’un droit reproduction et représentation d'analyses, de courtes citations, d'extraits, d'éléments appartenant à une œuvre protégée par la propriété intellectuelle, notamment à des fins d'illustration, de critique, de polémique, de parodie, de pastiche, de caricature, d'information, de pédagogie, ou d'usage loyal sous réserve de mentionner clairement le nom de l’auteur et la source, et de ne pas procéder à une commercialisation directe ou indirecte.

    6. Partage social
      Nous vous offrons la possibilité de publier vos contenus, d’échanger, de partager des informations, opinions, expériences avec d’autres utilisateurs et, d’une manière générale, de participer activement à la vie de nos services dans des espaces d'interaction sociale et communautaire.
      Ces espaces sont les vôtres, respectez alors quelques règles de bonne conduite pour passer des moments conviviaux. Pour respecter la convivialité de nos services de partage social et vous sentir en confiance, nous vous recommandons de faire preuve de politesse et savoir vivre: (i) de mettre les formes pour vous adresser à un autre utilisateur, ne pas donner d'ordres, d'utiliser des formules de politesse « Bonjour », « Merci », « S’il vous plait »; (ii) de ne pas vous énerver : si quelqu'un vous énerve, la seule bonne conduite est d'ignorer ses messages, tout simplement ou de blacklister le contact; (iii) de penser à remercier lorsqu'un utilisateur répond à une question que vous avez posée, un petit mot de remerciement posté en fin de discussion fait toujours plaisir; (iv) de ne pas abuser de l’écriture en majuscules : les majuscules sont FAITES POUR CRIER; (v) de faire attention à l’orthographe et d’éviter d’utiliser le langage SMS, les autres vous comprendront mieux.
      Pour préserver ces espaces, nous avons adopté notre charte de contribution. Ces règles et bonnes pratiques vous aideront à mieux comprendre ce que vous pouvez faire ou ne pas faire pour respecter les autres et les lois en vigueur et vous garantiront une qualité de publication, un confort de lecture et une ambiance propice au partage des idées et connaissances.
      Vous comprenez que si vous choisissez de partager vos contenus, toute personne avec laquelle vous les aurez partagé votre contenu pourra les utiliser à son tour. Si vous ne voulez pas que d’autres personnes disposent de vos contenus, n’utilisez pas nos services pour partager vos contenus.
      Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus pour responsables d'aucun dommage ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de l’utilisation, abusive ou non, par tout tiers de vos contenus que vous choisissez de partager par l’intermédiaire de nos services, directement ou indirectement. Si vous choisissez de partager vos contenus ou de les rendre disponibles dans le cadre de nos services, vous le faites à vos propres risques.

    7. Licence
      Nous n'avons aucun droit de propriété sur vos contenus. Vous êtes seul(e) propriétaire de votre propre contenu. Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits que vous détenez sur les contenus que vous soumettez sur ou à travers nos services.
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  4. A propos des Conditions d'Utilisation

    1. Consentement
      Dès lors que vous utilisez nos services ou que vous apposez votre signature électronique (votre clic) dans nos services, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris, accepté et consenti à l'ensemble des Conditions d'Utilisation, générales, additionnelles et particulières. Vous vous engagez à les respecter dans leur totalité.
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    2. Modifications & Evolutions
      Nous sommes susceptibles de modifier nos Conditions d'Utilisation afin de nous adapter aux modifications de la loi ou aux évolutions fonctionnelles et techniques de nos services.
      Pour les services dont l'usage est libre, gratuit, et ne nécessite pas l'ouverture d'un compte d'Utilisateur, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les utilisateurs de ces services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d'Utilisation.
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      Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation, générales, additionnelles et particulières, de nos services et à accepter, ou non, les modifications apportées. Vous reconnaissez que si vous utilisez nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous en acceptez alors les nouvelles Conditions d'Utilisation.
      Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un service donné, manifestez-nous votre refus par tous les moyens possibles de réclamation, et cessez toute utilisation de ce service. Le cas échéant, ce refus entrainera la résiliation de votre inscription au service, en particulier la suppression de votre compte d'utilisateur.

    3. Preuve
      En cas de divergence entre les éléments dont nous disposons et les éléments dont vous disposez, seuls font foi les éléments tangibles ou électroniques en notre possession, et seront considérés comme les preuves des relations, transactions et communications intervenues entre vous et nous.
      Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de vos identifiants sont présumées, de manière irrécusable, avoir été réalisées sous votre responsabilité.
      En conséquence, il est convenu que, sauf erreur manifeste, nous pourrons nous prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les contenus, données, fichiers, enregistrements, opérations, historiques, statistiques d'utilisation, rapports de suivi ou autres états, ou tout autre élément, de toute nature et tous formats, traités, établis, reçus ou conservés, directement ou indirectement, par nos services.

    4. Vérification
      Nos services identifient les caractéristiques de l'appareil et les coordonnées géographiques du lieu à l'origine de tout accès ou de la connexion à votre compte d'utilisateur et conservent les historiques et statistiques des connexions, déconnexions, actions ou transactions réalisées depuis ce compte d'utilisateur.
      Nous nous réservons le droit de réclamer, à tout moment, la production des pièces justificatives nécessaires pour vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment lors de l’inscription (par exemple sur l'âge de l'utilisateur ou son autorisation parentale) ou au cours de l'utilisation de nos services ou lors de la délivrance d'une récompense. En particulier, nous pouvons vérifier l'âge et / ou l’identité et / ou la domiciliation.
      Selon les besoins de vérification, les pièces justificatives suivantes, portant le nom de l'utilisateur inscrit, pourront être demandées : Une pièce d'identité légale (carte d'identité, passeport…); Une justification de domicile (facture d'électricité ou de téléphone, carte grise…); RIB ou coordonnées bancaires.
      Faute de réponse de votre part dans un délai de dix (10) jours calendaires à une demande de justification, nous nous réservons le droit de vous exclure de nos services, en particulier de supprimer votre compte d'utilisateur. Vous perdrez alors le bénéfice de vos participations, récompenses et droits acquis ou à venir.

    5. Non respect
      En cas de non respect ou de présomption de non respect de l'une des Conditions d'Utilisation, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis ni justification, temporairement ou définitivement, et sans aucun droit ni indemnisation ni dédommagement ni remboursement pour l'utilisateur concerné, d'appliquer des sanctions, graduées ou non.
      Ces sanctions pourront être, sans exhaustivité ni graduation: Emettre un avertissement à l'utilisateur visé; Restreindre, suspendre, ou supprimer l'accès à tout ou partie d'un service, y compris au compte d'utilisateur; Modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d'un contenu d'utilisateur; Modifier, limiter, refuser ou annuler l’attribution ou la délivrance d'une récompense; Exiger le remboursement d'une récompense obtenue indûment, ou le versement d'une indemnisation ou d'un dédommagement; Faire respecter l’équité entre les utilisateurs, en particulier par voie de justice ou tout autre moyen technique, humain ou licite possible; Ouvrir une action pénale en cas de fraude avérée.

    6. Indemnités
      Vous vous engagez à nous indemniser pleinement et efficacement, et à nous conserver indemnisés en tout temps, à nous disculper, nous défendre et nous garantir contre tout préjudice, perte ou frais (y compris pour les dépenses juridiques et d'autres frais et débours) soutenus, soufferts, engagés ou payés, directement ou indirectement, liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers résultant de votre non-respect de l'une des Conditions d'Utilisation, y compris, sans limitation, la mise en ligne de contenu en violation des droits d'un tiers ou des conditions légales en vigueur ou de la propriété intellectuelle, tout contenu que vous avez produit, reproduit, chargé, enregistré, stocké, affiché, diffusé, transmis, mise à disposition sur ou depuis nos services, et toute activité dans laquelle vous vous engagez par le biais de nos services, en particulier via votre compte d'utilisateur.

    7. Juridiction
      Les Conditions d'Utilisation sont exécutées et interprétées conformément au droit français. La version en langue française des Conditions d'Utilisation prévaut sur toute autre version.
      La seule version des Conditions d'Utilisation qui fait foi et référence est celle qui peut être consultée dans la section dédiée "Conditions" ou équivalent des services. Nous vous recommandons d'en conserver une copie et de prendre connaissance des mises à jour.

    8. Litiges
      En cas de litige, au préalable de toute action en justice, tout différend entre vous et nous fera l'objet d'une tentative de conciliation à l'amiable.
      A défaut de conciliation amiable, le tribunal de grande instance de Paris, France, sera le seul compétent pour connaitre tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution des Conditions d'Utilisation, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

    9. Invalidité
      Dans l'hypothèse où l'une des Conditions d'Utilisation serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, vous et nous convenons de remplacer par une forme analogue les stipulations incriminées autant que possible sans pour autant les rendre illégales, invalides ou inapplicables. Les autres dispositions des Conditions d'Utilisation resteront en vigueur.

    10. Intégralité
      A l'exception d'un contexte contraire, les Conditions d'Utilisation constitue l'intégralité des relations entre NITW et l'utilisateur. Elles annulent et remplacent les éventuels relations et déclarations (orales ou écrites) antérieurs. NITW et l'utilisateur reconnaissent qu'ils ne se fondent pas sur une déclaration, un accord, une stipulation qui ne figurerait pas dans les Conditions d'Utilisation.
      Si l'utilisateur est tenu à des obligations de confidentialité relatives aux services, ces obligations restent en vigueur.

    11. Intitulés
      Les intitulés et titres sont destinés à clarifier et faciliter la lecture du document. Ils ne sont pas conçus comme un moyen de l'interprétation de la teneur du paragraphe qui suit chaque intitulé ou titre. Les intitulés et titres ne sont pas destinés à lier contractuellement, de quelque manière que ce soit.

    12. Non dérogation
      Aucune tolérance accordée par NITW à l'utilisateur ne pourra être interprétée comme une dérogation générale et habituelle à des droits et obligations de l'utilisateur tels définis dans les Conditions d'Utilisation.

    13. Non renonciation
      Le fait que NITW ne se prévale pas d'une défaillance ou manquement de l'utilisateur à l'une des Conditions d'Utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait que NITW ne se prévale pas d'une condition n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite condition.

    14. Cession et transfert
      NITW peut à tout moment céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations à l'une de ses sociétés affiliées (société mère, filiales, co-entreprises). En revanche, l'utilisateur n'est pas autorisé à céder ses droits et obligations à un tiers.

    15. Absence de tiers bénéficiaires
      Les présentes Conditions d'Utilisation concernent exclusivement NITW et l'utilisateur, pour leur bénéfice respectif. Elles excluent toute autre personne ou tiers, à l'exception des successeurs autorisés.

    16. Correspondance
      Vous êtes tenu(e) de nous communiquer toute modification concernant vos coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéros de téléphone). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences que vous ou des tiers pourraient subir dans l'hypothèse où vous auriez omis de nous notifier une quelconque modification de vos coordonnées (incapacité à assurer la délivrance des récompenses par exemple), ou de mettre à jour les données de votre compte.

    17. Notifications
      Vous acceptez que les notifications relatives aux Conditions d'Utilisation adressées par vous ou par nous devront se faire par écrit et seront adressées sous format électronique, et éventuellement par un service postal ou équivalent. Nous vous recommandons de conserver l'adresse de messagerie indiquée lors de votre inscription aux services et d'en assurer la disponibilité à long terme. Si vous refusez de recevoir des notifications par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser nos services.
      Pour le bon fonctionnement de nos services, nous communiquons avec nos utilisateurs par les moyens appropriés, en fonction de leur nature ou de leur objet. Les notifications que nous émettons peuvent être affichées directement dans le service et / ou dans des fichiers de messages/d'aide, et / ou envoyées à votre adresse de courrier électronique, et / ou envoyées à votre adresse postale, et / ou envoyées par SMS.
      Toutes les notifications adressées sous format électronique seront considérées comme reçues immédiatement en cas d'affichage direct à l'écran ou au plus tard un (1) jour calendaire en cas de correspondance électronique ou SMS, et au plus tard cinq (5) jours pour les notifications envoyées par courrier postal ou équivalent, après leur diffusion ou leur expédition par le prestataire d'envoi, que vous ayez effectivement reçu ou non la notification.
      Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne peut être engagée en raison de votre défaillance à maintenir vos coordonnées ou toute autre information exacte sur votre compte d'utilisateur.
      Nous nous réservons le droit, mais n'assumons aucune obligation, d’adresser toute notification par tout moyen disponible.

    18. Réclamations
      Toute personne qui pose réclamation doit apporter la preuve de ses affirmations ou allégations.
      Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, que vous souhaiteriez porter à notre encontre devra être formulée par écrit et nous être transmise au plus tard quinze (15) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
      Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, doit être soumise par voie électronique ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou directement via le formulaire de réclamation ou de contact de nos services. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant leur réception par nos soins, sauf contrainte technique.
      Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une réclamation si nous avons des motifs raisonnables de douter de son exactitude, de la validité des preuves fournies, ou si un équilibre des intérêts nous demande à procéder de la sorte. Dans ce contexte, nous pouvons exiger - par exemple - une décision judiciaire d'un tribunal compétent, qui démontre que l'élément contesté est manifestement illicite.
      Toute réclamation portant sur un conflit entre tiers, ou sur un engagement contractuel liant un utilisateur à un tiers ne sera pas prise en compte, à moins qu'à notre seule discrétion nous en décidions autrement.
      Conformément à la législation, nous mettons à votre disposition un dispositif de signalement identifié par le lien "Signaler le contenu" (ou équivalent) facilement accessible et visible par tous, pour vous permettre de porter à notre connaissance tout contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, et plus largement relevant d'un crime ou d'un délit, ou incitant au crime ou au délit tel que défini par la législation. Le message d'alerte qui nous est transmis indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence du contenu incriminé.
      Sur la base des informations contenues dans la réclamation et / ou toute autre information, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de prendre les mesures que nous jugerons appropriées. Vous reconnaissez être informé(e) que si nous sommes alertés par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un contenu accessible par les services ou transmis par les services, y compris lors d'échanges privés, nous aurons le droit de retirer immédiatement ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à la législation, d'alerter les autorités judiciaires et leur transmettre le contenu incriminé, ainsi que vos données d'identification.
      Toute réclamation alléguant qu'un élément enfreint des droits de propriété intellectuelle, ou qu'il est inexact ou illicite, devra, pour être recevable, être accompagnée d'une description de l'élément visé, de l'emplacement exact où cet élément peut être trouvé dans le service, de l'identité et des coordonnés du plaignant, ou si nécessaire, de la tierce partie concernée, d'une note explicative justifiant que vous êtes de bonne foi en exprimant l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle en question, et enfin une affirmation sur l’honneur que votre action est justifiée et que vous êtes le/la propriétaire de l’œuvre ou que vous avez légitimité à agir en son nom.
      Que la réclamation portant sur une présomption de violation des droits de propriété intellectuelle, ou d'inexactitude ou illicéité, soit confirmée ou non, nous pouvons tenter de transférer la réclamation, y compris les coordonnées du réclamant, à l'utilisateur qui a soumis le contenu et/ou prendre toutes mesures raisonnables pour notifier à l'utilisateur que nous avons reçu une notification d'une prétendue contrefaçon ou de toute autre violation.
      Si vous estimez qu’un contenu mis en ligne par vos soins a été supprimé par erreur, ou que ce contenu ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d'une partie tierce, ou n'a pas de caractère illicite ou inexact, vous pouvez contester la réclamation en envoyant une contre-réclamation motivée. Dès réception de la contre-réclamation, nous la transfèrerons, ainsi que vos coordonnées, au réclamant qui a établit la réclamation initiale. La décision de remettre en ligne le contenu présumé contrefaisant, inexact ou illicite, qui aura été bloqué ou supprimé, et / ou de lever les éventuelles sanctions appliquées à l'utilisateur visé, est et demeure à notre entière discrétion.
      Veuillez noter que toute réclamation ou contre-réclamation que vous nous soumettez doit être exacte et doit être soumise sous peine de sanction pour faux. Une fausse réclamation ou contre-réclamation peut engager votre responsabilité personnelle.

    19. Force Majeure
      Ni vous, ni nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution des Conditions d'Utilisation, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure ou de tout cas fortuit ou grave, imprévu, inattendu, tout événement imprévisible et irrésistible, ou de circonstances incontrôlables, tel que, sans toutefois s'y limiter, les actes de Dieu, le fait du Prince, les actes de terrorisme, les actes de piraterie informatique ou autre, les actes des gouvernements ou États, de tout acte ou de toute réglementation gouvernementale ou des organismes supranationaux ou des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles ou non, les inondations, les tempêtes, la foudre, les incendies, les inondations, les séismes, les guerres, troubles civils, les émeutes, les insurrections, les révolutions, les actes de sabotage, les blocus, les grèves, les défaillances ou les pannes de matériel, les défaillances ou les pannes des installations ou des réseaux de transport ou de communication, les limites de logiciels, ou à cause des actions d'un utilisateur ou d'un tiers, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes conditions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.
      Nous ne pourrons être tenus pour responsables d'aucune perte ou préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit dans le cas où nos services viendraient à ne plus fonctionner correctement cas de force majeure ou tout autre facteur indépendant de notre volonté.
      En présence d'un événement constitutif de force majeure, la partie touchée en avisera l'autre dans les sept (7) jours calandaires suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance de la survenance ou la menace de cet événement. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un (1) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'utilisation du service sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, la partie lésée serait fondée à mettre fin à sa relation avec l'autre partie après envoi d’une notification, faisant part de cette décision.

    20. Garanties et Exclusions
      Nous fournissons nos services «tels que disponibles» et en «l'état», avec tous leurs défauts. Sauf tel qu’expressément prévu par les Conditions d’Utilisation, nous ne faisons aucune promesse spécifique concernant les services. Les services sont conçus pour répondre à l'usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, nous n'apportons aucune garantie quant à la capacité de nos services de répondre aux exigences, notamment de précision, d'exactitude, de fiabilité, de rapidité, de disponibilité ou d'adéquation à vos besoins d'un service destiné à un usage professionnel ou d'un service destiné au stockage de données de valeur. Nous ne contrôlons ni ne vérifions l'exactitude du contenu généré ou mis à disposition par ou depuis les utilisateurs ou des services tiers. Vous bénéficiez de toutes les garanties prévues par la loi, mais nous n'accordons aucune autre garantie supplémentaire. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie, déclaration, assurance, promesse quelconque, expresse ou implicite, relative à nos services, y compris celles relatives (i) à leur valeur et qualité marchande, culturelle, artistique, informative, rédactionnelle ou récréative, (ii) à leur adéquation à un usage particulier, (iii) à l'exactitude ou à la fiabilité de leur contenus, informations et données, (iv) à la mise à jour des contenus et informations, (v) à la correction des erreurs et défauts, (vi) à leur pérennité, continuité, performance, disponibilité, et accessibilité, (vii) à leurs droits de propriété, (viii) à l'absence d'attaques ou piratages informatiques, malveillances, virus, (ix) à la confidentialité, la sécurité, l'authenticité, l'absence de perte ou de corruption des données ou contenus d'utilisateurs, (x) à l'absence de retard d'acheminement ou altération, en émission ou réception, des données, correspondances et communications électroniques, (xi) à l'absence de contrefaçon, (xii) à l'absence d'erreur, de vice ou défaut de fabrication, (xiii) à la non-violation des droits de tiers, (xiv) à la conformité avec toutes les législations locales et les bonnes mœurs.
      Nous n'avons pas l'obligation de vérifier l'identité des personnes qui utilisent ou s'inscrivent à nos services, ni l'obligation de superviser l'utilisation de nos services par d'autres utilisateurs, par conséquent nous ne pouvons garantir que les personnes qui utilisent nos services le font sous leur identité véritable sans recourir une usurpation d'identité ou toute autre mauvaise utilisation de l’identité d’une personne tierce ou de ses données personnelles.
      Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes informatiques et les systèmes de télécommunication présentent des risques d'erreur, de perturbation, et d'indisponibilité extérieurs à notre volonté. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir que nos services seront sans interruption, réactifs, sécurisés ni exempts d'erreur.
      Vous choisissez toujours d'utiliser nos services à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls, et vous assumez l'intégralité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l'exactitude et à l'utilisation de nos services.

    21. Responsabilités et Limites

      • Notre offre de services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à nos services, mais nous ne sommes tenus à aucune obligation d'y parvenir, notamment du fait des caractéristiques et des limites de l'Internet et des réseaux de communication télématiques, téléphoniques fixes ou mobiles et plus généralement, de tous les risques inhérents à toute connexion à un réseau, et à la génération, au stockage et à la transmission de données (par exemple : performances techniques des matériels et logiciels, temps de réponse des requêtes, risques d'interruption de service, absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage, risques de contamination par des éventuels virus informatiques, risques de tout usage malveillant des systèmes informatiques ou de communication, risques de perte ou corruption des données). Vous acceptez que notre responsabilité ne peut être engagée à ce titre, ni par contrat, ni par acte délictuel, négligence, accident ou autre, d'aucun dommage, perte ou préjudice de quelque nature que ce soit (corporel, personnel, matériel, financier, technique, commercial, professionnel ou autre), de façon directe ou indirecte, qui surviendrait à l'occasion de votre utilisation ou de votre inaptitude à utiliser nos services ou qui empêcherait leur bon fonctionnement.

      • Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les services.

      • L'utilisation de nos services se fait sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique ou téléphonique contre toute atteinte. Il vous appartient de limiter l’étendue de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées. Il est convenu que vous êtes responsable juridiquement de l'accès à vos appareils, terminaux de communication ou dispositifs d'accès, et assumez le contrôle des accès aux terminaux permettant d'utiliser à nos services. Vous faites votre affaire de ne pas exposer des personnes non autorisées à accéder ou utiliser nos services, notamment les personnes mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.

      • Vous reconnaissez que le traitement technique et la transmission des services, y compris les contenus que vous générez, peuvent impliquer les opérations suivantes : (a) des transmissions à travers différents réseaux et systèmes tiers ; et (b) des modifications pour conformité et adaptation aux exigences techniques des réseaux ou/et des équipements empruntés par lesdites transmissions.

      • Nous nous efforçons d'assurer, au mieux de nos possibilités, l'exactitude et l’actualité des informations diffusées sur nos services, à cette fin, nous pouvons corriger et modifier les contenus à tout moment et sans préavis. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou services tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de contenu mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur les services en l'absence de notification préalable. Nous ne sommes en outre pas responsables des résultats de recherche apparaissant suite à l'activation de la boîte de recherche.

      • Les photos et illustrations des services ne sont pas contractuelles. Les services présentés ne comprennent pas forcément tous les éléments de la photo ou illustration. Il appartient à l'utilisateur de se référer à la fiche détaillée du produit ou service pour plus d'information.

      • Les informations figurant dans le contenu des services ne sont pas des conseils juridiques, professionnels, financiers ou médicaux de notre part. Le contenu des services avec des déclarations d'intention ne sont pas à prendre en compte. Nos services peuvent contenir des références à des produits réels qui, dans un pays donné, ne sont pas facilement ou pas du tout disponibles. De telles références ne sont pas à interpréter comme garantie ou assurance tacite, que de tels produits ou services sont à tout moment disponibles dans un pays donné.

      • Lorsque vous créez un compte d’utilisateur pour nos services, vous vous engagez à conserver confidentiels vos identifiants d’accès personnels. Vous êtes seul(e) responsable de la conservation confidentielle de vos identifiants de connexion, notamment de l'impossibilité d'accéder à votre compte en cas oubli de ceux-ci, et de l’utilisation qui est faite de votre compte d'utilisateur lorsqu’une session d’accès a été initiée avec vos identifiants personnels. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de : L'utilisation du compte d'utilisateur à des fins qui peuvent être considérées illicites en vertu de la législation; Toute transaction sur le compte d'utilisateur qui est réalisée après l'entrée correcte des identifiants de connexion; Toute interception non autorisée ou utilisation de données concernant l'utilisateur.

      • Vous êtes conscient(e) du fait que lorsque vous mettez à disposition des donnée personnelles ou d'autres contenus dans les zones publiques de nos services ou auprès d'utilisateurs choisis, de telles informations peuvent être saisies et utilisées par des personnes qui vous sont inconnues. La publication de telles informations est faite à vos propres risques, même si nous entreprenons tout ce qui est possible pour protéger vos données personnelles et votre sphère privée. A l'exception des données personnelles que vous nous révélez pour souscrire, utiliser ou actualiser un service, comme votre compte d'utilisateur, nous ne sommes pas responsables, pour le contenu d'utilisateur contenant des données personnelles qui est mis à disposition par l'utilisateur dans zone publique ou privée du service à destination d'autres utilisateurs. Nous excluons toute responsabilité pour une utilisation non autorisée du contenu d'utilisateur par d'autres utilisateurs et excluons toute responsabilité pour une violation du contenu d'utilisateur qui touche la propriété intellectuelle d'un autre utilisateur ou d'un tiers.

  5. Services tiers

    Par services tiers, nous désignons tout site, service, contenu ou support de contenu dont nous ne sommes ni propriétaires, ni éditeurs, ni exploitants.
    Nos services peuvent mettre à votre disposition, directement ou indirectement (par exemple avec des hyperliens), des services tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune sorte de contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus pour responsables de la disponibilité de ces services tiers, ni de la qualité, de l'exhaustivité, de la véracité ou de l'illicéité des contenus ou autres éléments provenant de ces services tiers.
    La mise à disposition, directe ou indirecte, de services tiers ne signifie pas que nous testons, examinons, contrôlons et approuvons de quelque façon que ce soit ces services tiers et leurs contenus. Nous ne sommes responsables d'aucune modification ou mise à jour concernant les services tiers. Nous ne sommes pas responsables de la transmission d'informations à partir des services tiers, ni du mauvais fonctionnement de celles-ci.
    Nous vous demandons de faire preuve d'un certain sens critique et de discernement lors de l'utilisation des services tiers. Vous êtes seul(e) responsable de toute transaction réalisée avec des services tiers qui sont présentés dans nos services. En particulier, si vous choisissez d'acheter sur ce service tiers, le contrat régissant un tel achat sera passé entre vous et le fournisseur tiers concerné, et sera soumis aux conditions auxquelles vous et ce fournisseur tiers aurez convenu pour l'achat du/des bien(s) ou service(s) correspondants. Vous reconnaissez être responsable de l'acceptation de ces conditions tierces avec le fournisseur tiers concerné, et que nous ne serons pas responsables des transactions passées entre vous et ce fournisseur tiers. Nous vous engageons à prendre connaissance des Conditions d'Utilisation de ces services tiers, ainsi que de leur politique de confidentialité sur les données personnelles que vous êtes susceptible de leur communiquer.
    Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pourrons être tenus pour responsables d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité, ou de votre utilisation, de ces services tiers, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé(e) sur le caractère complet, exact ou effectif de tout contenu provenant de ces services tiers. Vous acceptez que toute visualisation ou utilisation d’un service tiers s’effectue à vos propres risques.
    Nous pouvons à tout moment, sans préavis ni justification, temporairement ou définitivement, modifier ou interrompre la mise à disposition de tout service tiers. L’accès à certains services tiers, et leur utilisation peuvent nécessiter l’acceptation de conditions séparées et/ou le paiement de frais supplémentaires.

  6. Données personnelles - Confidentialité

    Le respect de votre vie privée nous tient à cœur, nous la respectons lorsque vous utilisez nos services. Nous avons élaboré notre Politique de Confidentialité en ce sens. Vous y trouverez les règles relatives aux données personnelles, en particulier comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez que nous puissions collecter et utiliser ces données conformément aux règles de confidentialité, y compris le transfert de ces données en dehors de votre pays de résidence à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation. Nous vous encourageons à lire ces règles et à les utiliser pour prendre vos décisions en toute connaissance de cause.
    Nous nous engageons à gérer les données vous concernant en toute sécurité, et dans le respect de notre Politique de Confidentialité et de la législation.
    Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des notifications de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte d'utilisateur, de sorte qu'il n'est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.
    Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de correction et de suppression des données personnelles que vous nous confiez. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
    - par email à l'adresse : privacy@netintheworld.com
    - par voie postale à : Net In The World, Données Personnelles, 75 avenue Parmentier, 75011 Paris, France

  7. Service Client / Support

    En cas de difficulté technique, vous trouverez dans les pages d'aide de chaque service les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d'obtenir réponse à des questions plus précises.